Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Préambule
Le Groupement Agricole d'Exploitations en Commun (GAEC) de Plan Poncieux est le vendeur et le producteur de tous les produits commercialisés sur ce site internet.
L'acheteur est entendu comme toute personne réalisant une commande ou une pré-commande sur ce site.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services proposés par le Vendeur.
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des Conditions Générales de Ventes par l'acheteur.
Articles 3 : Caractéristiques des produits et services (s'il y en a)
Renseigner les types de produits vendus et toutes caractéristiques à leur sujet importantes à indiquer à l'acheteur.
Si vous mettez une photo sur le produit, indiquez qu'il ne s'agit pas d'une photo contractuelle.
Article 4 : Conditions de commandes
Toute commande validée sur le site est supposée confirmée et sera honorée dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 : Modification de commandes
La commande peut-etre annulée ou modifiée dans un délais de 5 jours maximum avant la date de livraison pour l'agneau et le porc et 15 jours pour le boeuf. Il est recommandé de téléphoner au GAEC de Plan Poncieux pour s'assurer de la prise en compte de l'annulation de la commande. Hors de ces délais, la commande sera facturée à l'acheteur.
Article 6 : Livraison
Les commandes sont à retirer à la ferme, sauf si un lieu de livraison a été décidé d'un commun accord entre le GAEC de Plan Poncieux et l'acheteur, ou si un "lieu de livraison" spécifique a été créé, et sélectionné sur le site.
Article 7 : Paiement et facturation
Le paiement et la facturation sont réalisés sur place, lors de la récupération de la commande. Le prix indiqué sur le site étant dépendant du poids effectif du colis, le prix définitif sera donné par le GAEC de Plan Poncieux lors de la récupération du colis.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-21-8 et suivants du Code de la Consommation, le client ne dispose pas du droit de rétractation une fois la commande récupérée, du fait de la périssabilité des produits vendus.
Seuls les produits vendus sous vide et présentant un défaut de sous-vidage pourront être retournés au GAEC de Plan Poncieux
Par ailleurs, en cas de retours anormaux ou abusifs, le GAEC de Plan Poncieux se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter les associés du GAEC de Plan Poncieux :
Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le GAEC de Plan Poncieux sur lafermedeponcieux.fr (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par le GAEC de Plan Poncieux, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le GAEC de Plan Poncieux.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : bertrand.noiret@gmail.com
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le GAEC de Plan Poncieux peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du GAEC de Plan Poncieux ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Le GAEC de Plan Poncieux n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
Article 14 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Le consommateur a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, qui peut être contacté via ce lien :
médiateurs référencés sur le site du gouvernement
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site lafermedeponcieux.fr sont soumises au droit français.
Article 1 : Préambule
Le Groupement Agricole d'Exploitations en Commun (GAEC) de Plan Poncieux est le vendeur et le producteur de tous les produits commercialisés sur ce site internet.
L'acheteur est entendu comme toute personne réalisant une commande ou une pré-commande sur ce site.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services proposés par le Vendeur.
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des Conditions Générales de Ventes par l'acheteur.
Articles 3 : Caractéristiques des produits et services (s'il y en a)
Renseigner les types de produits vendus et toutes caractéristiques à leur sujet importantes à indiquer à l'acheteur.
Si vous mettez une photo sur le produit, indiquez qu'il ne s'agit pas d'une photo contractuelle.
Article 4 : Conditions de commandes
Toute commande validée sur le site est supposée confirmée et sera honorée dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 : Modification de commandes
La commande peut-etre annulée ou modifiée dans un délais de 5 jours maximum avant la date de livraison pour l'agneau et le porc et 15 jours pour le boeuf. Il est recommandé de téléphoner au GAEC de Plan Poncieux pour s'assurer de la prise en compte de l'annulation de la commande. Hors de ces délais, la commande sera facturée à l'acheteur.
Article 6 : Livraison
Les commandes sont à retirer à la ferme, sauf si un lieu de livraison a été décidé d'un commun accord entre le GAEC de Plan Poncieux et l'acheteur, ou si un "lieu de livraison" spécifique a été créé, et sélectionné sur le site.
Article 7 : Paiement et facturation
Le paiement et la facturation sont réalisés sur place, lors de la récupération de la commande. Le prix indiqué sur le site étant dépendant du poids effectif du colis, le prix définitif sera donné par le GAEC de Plan Poncieux lors de la récupération du colis.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-21-8 et suivants du Code de la Consommation, le client ne dispose pas du droit de rétractation une fois la commande récupérée, du fait de la périssabilité des produits vendus.
Seuls les produits vendus sous vide et présentant un défaut de sous-vidage pourront être retournés au GAEC de Plan Poncieux
Par ailleurs, en cas de retours anormaux ou abusifs, le GAEC de Plan Poncieux se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter les associés du GAEC de Plan Poncieux :
- par téléphone : au 0602672236 ou au 0622562359
- par courriel : à bertrand.noiret@gmail.com
- par courrier : au 66 montée de la Plantée, Poncieux, 01640 BOYEUX SAINT JEROME
Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le GAEC de Plan Poncieux sur lafermedeponcieux.fr (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par le GAEC de Plan Poncieux, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le GAEC de Plan Poncieux.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : bertrand.noiret@gmail.com
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le GAEC de Plan Poncieux peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du GAEC de Plan Poncieux ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Le GAEC de Plan Poncieux n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
- qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
- qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
- que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
Article 14 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Le consommateur a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, qui peut être contacté via ce lien :
médiateurs référencés sur le site du gouvernement
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site lafermedeponcieux.fr sont soumises au droit français.